l'engagement, de la liquidation et de l'ordonnancement des dépenses et des recettes correspondantes sur les crédits de la DGGN du ministère de l'intérieur

À l'échéance des marchés notifiés par la PFAF-CO

tous les marchés du CFD relèveront du SPAC

Les dépenses seront exécutées soit par

–– domaine d'activité : 9711 (DDFIP FINISTERE - DEFENSE)